Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 54 لسنة 1998
Arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilaya relevant du ministère de l'habitat et déterminant l'organisation interne des services les composant
Article 3
Les dispositions des articles ler et 2 ci-dessus, sont modifiées, en tant que de besoin, par arrêté interministériel.