Article 4

Les structures de la direction de l’application et du contrôle sont organisées en bureaux comme suit :

La sous-direction du contrôle comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de l’application et du contrôle de la gestion des ressources humaines,

— le bureau de la coordination des inspections de la fonction publique,

— le bureau de l’audit.

La sous-direction des concours et examens comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes des concours et examens professionnels,

— le bureau du suivi de l’organisation des concours et examens professionnels,

— le bureau des évaluations des concours et examens professionnels.

La sous-direction de la gestion des cadres comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des validations,

— le bureau du suivi de la situation administrative des cadres,

— le bureau du contrôle de conformité.