Article 2

Les structures de la direction des statuts des emplois publics sont organisées en bureaux comme suit :

La sous-direction de la réglementation et des statuts comprend trois (3) bureaux :

— Le bureau des statuts,

— Le bureau de la réglementation,

— Le bureau des équivalences administratives.

La sous-direction des rémunérations et du régime social comprend trois (3) bureaux :

— le bureau de la classification des emplois publics,

— le bureau des rémunérations,

— le bureau de la protection sociale.

La sous-direction de l’orientation et du contentieux comprend quatre (4) bureaux :

— le bureau des recours,

— le bureau de l’orientation,

— le bureau du contentieux et de la prévention des conflits,

— le bureau des organes paritaires.

La sous-direction de la documentation et des archives comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation,

— le bureau des archives.