Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1424 correspondant au 23 décembre 2003 portant organisation en bureaux de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique
Article 1er
En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 03-191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale de la direction générale de la fonction publique.
