Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 11 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 3 juillet 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Défla, portant création de l'entreprise de wilaya de transformation de métaux (SOTRAMET)
Article 9
Le wali de Aïn Defla est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 octobre 1986.
Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l'industrie lourde, M'Hamed YALA Fayçal BOUDRAA MINISTERE DES TRANSPORTS
