Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 11 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 3 juillet 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Aïn Défla, portant création de l'entreprise de wilaya de transformation de métaux (SOTRAMET)
Article 4
L'entreprise est entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la fabrication d'ossature métallique de logements.
