Arrêté interministériel du 16 décembre 1978 portant distraction du régime forestier d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Oued Sahel, canton d'Aïn Chabou (Bouira)
Article 1er
فتح المادةLa parcelle de terrain d'une superficie de 3738 m2, dépendant de la forêt domaniare des Ouled Sidi Yahia Ben Taleb, canton de Djebel Cuenza, est distraite du regime forestier en vue d'être affectée au ministère des postes et télécommunications pour servir d'assiette à 18 construction d'un hôtel des postes et d'un central téléphonique
Article 2
فتح المادةLe wall de Tébessa, le directeur des forêts et defense - et restauration des sols et lé sous-directeur de la des affaires domaniales et foncieres de la wilaya de Tébessa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publie au Journal officiel de ia Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 16 décembre 1978.
P. te ministre de l'agriculture P. le ministre des finances, et de la révolution agraire, Le secrétaire génerai, Le secrétaire général, Yahia Benyounès BOUARFA Mourad BENACHENHOU.
P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI.
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