Arrêté interministériel du 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008 portant mise en position d’activité, auprès du ministère de la justice de certains corps de psychologues relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Le recrutement et la gestion de la carrière des 25 janvier 2009 Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991, modifié, portant statut particulier des psychologues ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Vu l’arrêté interministériel du 10 décembre 1991 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques du ministère de la santé et des affaires sociales ;

Arrêtent :

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de mettre en position d’activité auprès de la direction générale de l’administration pénitentiaire certains corps de psychologues cliniciens relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Sont mis en position d’activité, auprès des établissements pénitentiaires et des chantiers extérieurs relevant du ministère de la justice, les psychologues cliniciens relevant des corps et grades figurant au tableau ci-après :

NOMBRE POSTE SUPERIEUR NOMBRE 500 Psychologue clinicien chef 127 fonctionnaires relevant des corps et grades cités à l’article 2 ci-dessus sont assurés par la direction générale de l’administration pénitentiaire.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 10 décembre 1991, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 30 novembre 2008.

Le ministre de la justice, garde des sceaux Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Tayeb BELAIZ Saïd BARKAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 28 Moharram 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 25 janvier 2009 MINISTERE DE LA CULTURE