Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 12 لسنة 1993
Arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant réglementation de sécurité pour les canalisations de transport d'hydrocarbures liquides, liquéfiés, sous pression et gazeux et ouvrages annexes
Article 8
Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 décembre 1992.
Le ministre Le ministrede l'intérieur de l'énergie et des collectivités locales Hacène MEFTI Mohamed HARDI
