Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 12 لسنة 1993
Arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant réglementation de sécurité pour les canalisations de transport d'hydrocarbures liquides, liquéfiés, sous pression et gazeux et ouvrages annexes
Article 7
Les précisions techniques relatives à l'application du présent arrêté seront fournies en tant que de besoin, par les services du ministre chargé des hydrocarbures. 4
