Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 12 لسنة 1993
Arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant réglementation de sécurité pour les canalisations de transport d'hydrocarbures liquides, liquéfiés, sous pression et gazeux et ouvrages annexes
Article 2
Les règles de sécurité auxquelles doivent obéir la conception, la construction, l'exploitation des canalisations et ouvrages annexes sont précisées dans les trois (03) réglements de sécurité annexés à l'original du présent arrêté. Ces règlements sont rendus publics par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.
