Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 90 لسنة 1971
Arrêté interministériel du 4 septembre 1971 précisant les modalités de sélection, d'organisation et de sanction des études dans les instituts de technologie de l'éducation
CHAPITRE II — ORGANISATION DES ETUDES › Section 3 — Programmes
Article 15
La moyenne générale permet d'effectuer un classement final des élèves et d'établir la liste des admis qui sera arrêtée par le ministre des enseignements primaire et secondaire et publiée par voie d'affichage.
