Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 90 لسنة 1971
Arrêté interministériel du 4 septembre 1971 précisant les modalités de sélection, d'organisation et de sanction des études dans les instituts de technologie de l'éducation
CHAPITRE II — ORGANISATION DES ETUDES › Section 3 — Programmes
Article 10
Le contrôle du travail des élèves des instituts de technologie de l'éducation s'effectue pendant leur scolarité par: 1 des tests d'évaluation, 2 des devoirs surveillés,
3- des travaux pratiques.