Arrêté interministériel · ج.ر عدد 90 لسنة 1971

Arrêté interministériel du 4 septembre 1971 précisant les modalités de sélection, d'organisation et de sanction des études dans les instituts de technologie de l'éducation

CHAPITRE I — RECRUTEMENT › Section 1 — Dispositions générales

Article 10

L'accès aux Instituts de technologie de l'éducation est ouvert conformément aux dispositions du présent arrêté.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.