Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 23 janvier 2005.
Le ministre de l’énergie Le ministre des transports et des mines Mohamed MAGHLAOUI Chakib KHELIL
ANNEXE 1 CERTIFICAT Nous, soussignés :
Certifions que le véhicule décrit ci-dessous a été équipé DE MONTAGE conformément aux prescriptions de l’arrêté interministériel du … correspondant au … , fixant les conditions d’installation de kits de conversion au gaz naturel comprimé-carburant sur les véhicules automobiles.
L’installation GNC a subi avec succès l’essai d’étanchéité à (200 bars). la pression 210 bars, soit une pression supérieure de service Nom et prénom du propriétaire du véhicule converti… Marque… Type de véhicule… Numéro d’immatriculation du véhicule… Numéro de châssis du véhicule… Numéro d’immatriculation du réservoir GNC… Date de fabrication du réservoir… Date d’épreuve… Installateur :
Raison sociale… Adresse…
Fait à : … le
L’installateur.
ANNEXE 2 Ministère de Direction de Autorisation d’utilisation du gaz naturel comprimé correspondant au 2 décembre 2003). l’énergie et des mines l’énergie et des mines
- carburant (décret exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 Numéro d’immatriculation du véhicule… Nom et prénom du propriétaire du véhicule converti… VEHICULE RESERVOIR GNC BUREAU DES MINES DE …
MARQUE … N° … CONTROLE TECHNIQUE DU
TYPE … FABRIQUE EN … (DATE L’EXPERT… DE FABRICATION) … REEPROUVE… ANNEE … AVANT LE … CACHET ET SIGNATURE VEHICULE A PRESENTER AU CONTROLE TECHNIQUE AVANT… Toute modification ou réparation intervenant sur une installation au GNC équipant un véhicule automobile doit faire l’objet d’un agrément conformément aux prescriptions du décret exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 fixant les conditions d’exercice des activités de distribution de gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d’installation des kits de conversion sur les véhicules.
CONSIGNES PARTICULIERES A l’issue de chaque chargement, il importe d’aérer suffisamment et efficacement aussi bien le coffre que l’habitacle.
Durant cette opération, les passagers et le conducteur étincelle pour quelque motif que ce soit.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
