Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 17 لسنة 2012
Arrêté interministériel du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 définissant les niveaux d'intervention, d'action et de dose en cas de situation d'urgence radiologique ou nucléaire
Article 4
Le niveau d'intervention pour entreprendre le confinement dans les habitations est une dose efficace évitable de dix (10) milli sieverts pendant une période ne dépassant pas deux (2) jours.
