Article 2

On entend, au sens du présent arrêté, par :

— situation accidentelle d'urgence radiologique ou nucléaire : toute situation résultant d'un incident ou d'un accident et qui entraîne un rejet de substances radioactives ou un niveau d'exposition aux rayonnements ionisants susceptibles de porter préjudice à la santé des populations concernées et à l'environnement ;

— situation d'exposition chronique : toute situation pouvant résulter d'un incident ou d'un accident passé ou d'une activité ancienne ayant mis en jeu des substances radioactives.

RADIONUCLEIDE Césium 134 et 137 Rhuténium 103 et 106 Strontium 89 Iode 131 Strontium 90 Isotopes de l’américium et du plutonium DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 23