Article 1er

En application des dispositions de l'article 100 du décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants, le présent arrêté a pour objet de définir les niveaux de dose absorbée, de débit d'équivalent de dose et de concentration radioactive, induits par des situations accidentelles d'urgence radiologique ou nucléaire et au-delà desquelles la mise en œuvre d'une intervention ou d'actions protectrices s'avèrent nécessaires en vue d'éviter ou de réduire l'exposition aux rayonnements ionisants des populations concernées.