Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004 portant délimitation du périmètre de mise en valeur des terres agricoles de Lambed II de la wilaya de Laghouat
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé Lambed II.
Article 2
فتح المادةLe périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus est localisé dans la commune d’El Assafia, wilaya de Laghouat.
Article 3
فتح المادةLe périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 500 ha en irrigué, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1425 correspondant au 12 décembre 2004.
Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances et du développement rural Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Abdelmalek SELLAL 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA CULTURE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 97-483
- Arrêté interministériel
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