Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 30 لسنة 1968
Arrêté interministériel du 3 avril 1968 fixant les modalités de réalisations des constructions scolaires autres que celles des enseignements primaire et supérieur
Article 5
Te dossier du projet définitif doit comprendre : les pièces figurant à l'avant-projet dûment approuvé, un devis descriptif détaillé, -un devis estimatif détaillé,
- des plans détaillés d'exécution.
