Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 30 لسنة 1968
Arrêté interministériel du 3 avril 1968 fixant les modalités de réalisations des constructions scolaires autres que celles des enseignements primaire et supérieur
Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1968.
Le ministre d'Etat chargé Le ministre de l'intérieur, des finances et du plan, Ahmed MEDEGHRI Chérif BELKACEM Le ministre de l'éducation Le ministre des travaux publics nationale, et de la construction, Ahmed TALEB Lamine KHENE