Arrêté interministériel du 7 mars 1970 plaçant un administrateur en position de détachement auprès de l'appareil du Parti

Arrêté interministériel du 7 mars 1970 plaçant un administrateur en position de détachement auprès de l'appareil du Parti.

Par arrêté interministériel du 7 mars 1970, M. Mérouane Djebbour, administrateur de 3ème échelon, est placé en position de détachement auprès de l'appareil du Parti, pour une durée d'un an, à compter du 12 janvier 1970.

Pour la conservation de ses droits à pension, l'intéressé sera appelé à effectuer, lui-même, le versement de la retenue de 6% pour pension, à la caisse générale des retraites de l'Algérie, sur la demande de cet organisme, calculée sur le traitement afférent à son échelon et à son grade, dans son corps d'origine.