Arrêté interministériel du 18 octobre 1967 fixant le montant de l'indemnité de déplacement à allouer aux agents participant à la réalisation des contrats algéro-soviétiques

Le montant de l'indemnité de déplacement à allouer aux agents recrutés dans le cadre de la décision du 6 mai 1965, est fixé à 16 DA par jour..

Cette indemnité quotidienne se répartit comme suit: 4 DA par repas &A pour découcher.

Il convient de préciser que cette indemnité ne sera allouée qu'aux agents temporaires désignés ci-après se déplaçant sur ordre de mission du directeur départemental de l'agriculture: manipulateur, aide-conducteur de tracteur, mécanicien, graisseur, chef d'équipe, chauffeur, aide-comptable, chef de section administrative.

Lorsque les intéressés bénéficient de la gratuité du logement dans la localité où ils sont en déplacement, l'indemnité de découcher et sa majoration spéciale, ne sont pas dues.

Le directeur du budget et du contrôle du ministère des finances et du plan et le directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 octobre 1967.

P. Le ministre des finances P. Le ministre de l'agriculture et du plan et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Ahmed HOUHAT