Arrêté interministériel du 2 Moharram 1432 correspondant 8 décembre 2010 portant placement en position activité auprès au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière (Laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques), de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'agriculture et du développement rural

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière (Laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIF Médecins vétérinaires 1

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par le laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Moharram 1432 correspondant au 8 décembre 2010.

Le secrétaire général du Le ministre de la santé, Gouvernement de la population et de la réforme hospitalière Ahmed NOUI Djamel OULD ABBES Le ministre de l'agriculture et du développement rural Rachid BENAISSA Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE