Arrêté interministériel du 5 août 1968 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du diplôme d'Etat d'architecte

Les épreuves du diplôme d'Etat d'architecte ont lieu à l'école nationale d'architecture et des beaux-arts d'Alger, au mois de février de chaque année.

Chaque candidat définit, avec un professeur choisi par lui, sur une liste dressée par l'école nationale d'architecture et des beaux-arts, le sujet qu'il traite en vue de l'obtention du diplôme.

Ce sujet qui est enregistré auprès du directeur de l'école, cinq mois au moins, avant la réunion du jury, doit être préalablement approuvé conformément aux règlements de 'établissement.

Pour le développement du sujet à traiter par le candidat, le professeur peut faire appel à un ou plusieurs collaborateurs dont la compétence est jugée nécessaire à la réalisation du projet.

Ces collaborateurs peuvent être pris au sein ou à l'extérieur de l'école.

Le processus de développement du sujet comprend généralement cinq phases que le candidat doit faire approuver par son professeur. Le passage d'une phase à la suivante, ne peut s'effectuer qu'avec l'accord du professeur. lère phase: Définition du programme le candidat expose les motivations théoriques du sujet choisi. 2ème phase: Recherche et analyse: le candidat doit procéder à toutes recherches documentaires et à l'étude analytique des données du sujet. 3ème phase Esquisse le candidat procède à la réalisation de carnets d'idées, de croquis de plan de masse et d'étude analytique du mode de construction envisagée. 4ème phase: Avant-projet le candidat élabore concrètement les éléments devant servir de base à l'élaboration du projet. 5ème phase: Projet le candidat doit fournir tous les documents nécessaires à une parfaite intelligence du sujet traité.

Ce processus peut être adapté, sous la responsabilité du professeur, au sujet choisi.

Le candidat présente au jury, son projet ainsi que tous éléments des différentes phases du processus de réalisation.

Il est assisté par son professeur.

Art: 6. - Le jury de l'examen du projet du diplôme, est composé comme suit : le directeur des affaires culturelles du ministère de l'éducation nationale, le directeur de l'urbanisme et de l'hapuat du ministère des travaux publics et de la construction, le directeur de l'école nationale d'architecture et des beaux-arts, le directeur des études d'architecture, un professeur de construction, un professeur d'urbanisme et cinq professeurs, chefs d'ateliers d'architecture désignés par le ministre de l'éducation nationale, deux architectes diplômés extérieurs à l'école, désignés par le ministre des travaux publics et de la construction.

Le jury ne peut délibérer valablement qui si sept de ses membres sont présents.

Le professeur ayant suivi le travail du diplôme, ses collaborateurs éventuels et le coordinateur du comité des élèves de l'école, suivent toutes les opérations du jugement sans participer à la notation. Toutefois, le professeur communique ses notations au jury.

Le jury attribue au candidat des notes s'échelonnant de 0 à 20.

Le diplôme est accordé aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20. Dans cette appréciation, il sera tenu compte de la notation obtenue durant les études.

Les félicitations du jury sont accordées à l'unanimité.

Chaque élève ayant subi avec succès l'examen terminal de - cinquième année a droit à deux sessions ordinaires successives du diplôme d'Etat d'architecture.

Sur proposition du jury, une session extraordinaire peut être organisée pendant le mois de juin de la même 1368 JOURNAL OFFICIEL DE LA année, pour les candidats dont la moyenne générale est légèrement inférieure à la moyenne requise pour l'obtention du diplôme et pour les candidats qui n'ont pu se présenter aux épreuves pour une raison de force majeure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1968.

Le ministre des travaux publics P. le ministre de l'éducation et de la construction, nationale, Le secrétaire général, Lamine KHENE Abderrahmane CHERIET MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE