Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 81 لسنة 1996
Arrêté interministériel du 8 Moharram 1417 correspondant au 26 mai 1996 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les maladies à transmission hydrique
Article 3
Le comité national est présidé par le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement.