Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 48 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l'exploitation des mines et carrières
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1988.
Le ministre P. le ministre de l'industrie lourde, des finances, Le secrétaire général, Fayçal BOUDRAA Mokdad SIFI «»
