Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 48 لسنة 1988
Arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l'exploitation des mines et carrières
Article 2
Les zones susvisées sont déterminées comme suit :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1265 Zone I (Nord) : Comprenant les wilayas de Tlemcen, Aïn Témouchent, Oran, Sidi Bel Abbès, Mascara, Saïda, Relizane, Mostaganem, Tiaret, Tissemsilt, chlef, Aïn Defla, Alger, Blida, Tipaza, Boumerdès, Médéa, Tizi Ouzou, Bouira, Skikda, M'Sila, Djelfa, Sétif, Bordj Bou Arréridj, Béjaïa, Mila, Souk Ahras, El Tarf, Khenchela, jijel, Annaba, Constantine, Guelma, Oum El Bouaghi, Batna, Tébessa.
Zone II (proche et moyen Sud) : Comprenant les wilayas de Biskra, El Oued, Laghouat, Ghardaïa, El Bayadh, Naama, Béchar et Ouargla.
Zone III (extrème Sud): Comprenant les wilayas de Tamenghasset, Adrar, Tindouf et Illizi.
