Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1438 correspondant au 23 octobre 2016.

Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales Noureddine BEDOUI Hadji BABA AMMI Le ministre de l’habitat, Pour le Premier ministre de l’urbanisme et par délégation et de la ville le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelmadjid TEBBOUNE Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS