Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 125 du décret législatif n° 93-01 du 19 janvier 1993, modifié, susvisé, la redevance citée à l'article 1er ci-dessus est applicable sur les produits issus de la production nationale et sur les produits issus des importations à raison de :

— céréales et légumes secs .............................. 3DA/Q ;

— raisins de cuve .......................................... 10 DA/Q ;

— maïs, orge, tourteau et autres résidus solides (TDA nos 23-04 à 23-06) ............................... 5DA/Q.