Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des diplômes délivrés par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que par les établissements relevant du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels ouvrant droit à l'admission au stage professionnel pour l'exercice de la profession de comptable agréé.