Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 7 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 18 mars 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création du bureau d'études économiques et techniques de la wilaya de Khenchela (Β.Ε.Ε.Κ.)
Article 5
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Khenchela et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle.
