Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 44 لسنة 1986
Arrêté interministériel du 7 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 04 du 18 mars 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, portant création du bureau d'études économiques et techniques de la wilaya de Khenchela (Β.Ε.Ε.Κ.)
Article 1er
Est rendue exécutoire la délibération n° 04 du 18 mars 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création d'un bureau d'études économiques et techniques.