Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2017
Arrêté interministériel du 16 Safar 1438 correspondant au 16 novembre 2016 complétant l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 fixant l'organisation interne des instituts de formation paramédicale
Article 3
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :
« Art. 4 bis. — L’annexe de l’institut de formation paramédicale est dirigée par un directeur d’annexe.
Elle comprend deux (2) sections :
— la section des études et des stages ;
— la section des moyens généraux ».