Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 7 لسنة 2017
Arrêté interministériel du 16 Safar 1438 correspondant au 16 novembre 2016 complétant l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 fixant l'organisation interne des instituts de formation paramédicale
Article 2
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014, susvisé, sont complétées comme suit :
« Art. 2. — .................... (sans changement jusqu’à) :
— la sous-direction de l’administration et des finances ;
— les annexes ».