Arrêté interministériel du 3 février 1981 rendant exécutoire la délibération n° 3/5 du 22 octobre 1980 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Oran, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques à Oran, p 180

Arrêté interministériel du 3 février 1981 rendant exécutoire la délibération n° 3/5 du 22 octobre 1980 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Oran, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques à Oran.

Par arrêté interministériel du 3 février 1981, est rendue exécutoire la délibération n° 3/5 du 22 octobre 1980 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Oran, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques.

L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

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