Arrêté interministériel du 13 septembre 1976 reconduisant un magistrat dans les fonctions de procureur militaire de la République

Arrêté interministériel du 13 septembre 1976 reconduisant un magistrat dans les fonctions de procureur militaire de la République.

Par arrêté interministériel du 13 septembre 1976, M. Mahmoud Zemmour, procureur de la République adjoint prés le tribunal d'Oran, est reconduit dans les fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent d'Oran pour une période d'une année à dater du 1er septembre 1976.