Arrêté interministériel du 16 décembre 1978 portant distraction du régime forestier d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale des Ouled Sidi Yahia Ben Taieb, canton de Djebel Quenza

La parcelle de terrain d'une superficie de 14 a 22 ca, dépendant de la forêt domaniale de Bouira, au lieu dit « Ouadhias>>, est distraite du régime forestier en vue d'être concédée gratuitement à la commune de Bouira, pour servir d'assiette à la construction de deux (2) classes primaires.

L'immeuble concédé sera réintégré de plein droit au tieu dit << Ouadhias », est distraite du régime forestier en des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

Le wali de Bouira, le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols et le sous-directeur des affaires domaniales et foncières de la wilaya de Bouira sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrête qui sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1978.

P. le ministre de l'agriculture P. le ministre des finances, et de la révolution agraire, 1 Le secrétaire général, Le secrétaire général, Yahia Benyounės BOUARFA Mourad BENACHENHOU.

P. le ministre de l'intérieur, Le secretaire général, Zineddine SEKFALL. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR