Arrêté interministériel du 17 décembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 58/79 du 10 décembre 1979 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya dénommée « Bureau d'études économiques et techniques de la wilaya de Béjaïa »
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exécutoire la délibération n° 58/79 du 10 décembre 1979 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya dénommée «Bureau d'études économiques et techniques de la wilaya de Béjaïa ».
Par arrêté interministériel du 17 décembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 58/79 du 10 décembre 1979 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya dénommée : « Bureau d'études économiques et techniques de la wilaya de Béjaïа ».
L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971,
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