Arrêté interministériel du 14 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 portant délimitation du périmètre de mise en Aïn Defla

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, dénommé “Oued H’Bira.”

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, est localisé dans la commune de Hoceinia, wilaya de Aïn Defla.

Le périmètre de mise en valeur des terres agricoles, visé à l’article 1er ci-dessus, s’étend sur une superficie de 596 ha en sec, conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.

Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Saïd BARKAT Abdelatif BENACHENHOU Le ministre des ressources en eau Mohamed Doui HASNI