Arrêté interministériel du 10 février 1992 portant organisation générale des mesures de préservation de l'ordre public dans le cadre de l'état d'urgence, p

Il est créé à compter du 11 février 1992 à Reggane wilaya d'Adrar, en 3º région militaire, un centre de sûreté dénommé « centre de sûreté de Reggane ».

En vertu de l'article 5 du décret présidentiel n° 92-44 du 09 février 1992 susvisé, le centre de sûreté créé par le présent arrêté est destiné à recevoir les personnes objet d'une mesure de placement de sûreté.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté interministériel susvisé, le centre de sûreté est placé sous la direction de l'autorité militaire délégataire compétente.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que le réglement intérieur applicable audit centre sont fixés par voies d'arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1992 Larbi BELKHEIR