Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 64 لسنة 1984
Arrêté interministériel du ler décembre 1984 modifiant l'annexe de l'arrêté interministériel du 1er mars 1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises des travaux publics, du bâtiment et de l'hydraulique
Article 1er
Le paragraphe 31 intitulé Réseau et centrales électriques > contenu dans l'annexe jointe à l'original de l'arrêté interministériel du ler mars 1983 susvisé est suprimé du titre II intitulé << travaux publics ».
