Article 3

L'article 3 de l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 3. — La contribution du fonds de promotion de la compétitivité industrielle est accordée :

— aux actions liées à l'environnement des entreprises industrielles initiées par le ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement. ........................ Le reste sans changement ................... ».