Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 54 لسنة 2001
Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001 portant organisation des services extérieurs de la direction générale de la garde communale
Article 3
Le service des personnels et du contentieux, comprend deux (2) bureaux : le bureau de la gestion des personnels et de la formation, le bureau de l'action sociale et du contentieux.
