Arrêté interministériel du 13 mai 1971 portant distraction du régime forestier, d'une parcelle domaniale

Le directeur des forêts et de la défense et de la restauration des sols, le directeur des domaines et de l'organisation fonciere et le wan de Tizi Ouzou sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1971.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances Ahmed MEDEGHRI. Smaïn MAHROUG.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine Boukli HACENE-TANI.

MINISTERE DE LA JUSTICE