Arrêté interministériel du 21 janvier 1974 modifiant et completant l'arrêté inte. ministériel du 15 avril 1970 portant institution des commissions paritaires du personnel du ministère des affaires étrangères

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats devront être adressées par la voie hiérarchique au ministère des affaires étrangères, direction de l'administration générale, le 20 mai 1974 au plus tard.

Un bureau central de vote sera ouvert à la direction de l'administration générale le jeudi 30 mai 1974, de 9 heures à 18 heures; les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l'article 6 ci-dessous.

Sont électeurs, les agents du ministère des affaires étrangères soit en position d'activité à la date du 1er mai 1974, soit en position de détachement.

Outre les agents en poste à l'étranger, peuvent également voter par correspondance, les agents en position de détachement, en congé de détente ou de maladie; la liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisée pour le vote, leur seront adressées.

L'électeur votant par correspondance, insérera son bulletin de vote dans une enveloppe, sans marque extérieure, qu'il cachétera. Cette enveloppe sera, à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 427 Représentants du personnel Représentants de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, le 30 mai 1974,

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau de vote comprendra un président, et un secrétaire désignés par le ministre, ainsi qu'un délégué de la liste des candidats, ce délégué devant être un militant du Parti du FLN.

Le bureau central de vote proclame les résultats., Seront déclarés élus :

a) pour le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, le corps des attachés des affaires étrangères, le corps des chanceliers des affaires étrangères, les six (6) candidats ayant obtenu le plus de suffrages les trois (3) premiers étant déclarés membres titulaires, les trois (3) suivants, membres suppléants.

b) pour le corps des agents dactylographes, le corps des agents de bureau, le corps des conducteurs automobiles de lère catégorie, le corps des conducteurs automobiles de 2ème catégorie, le corps des agents de service, les quatre (4) candidats de chaque liste ayant obtenu le plus de suffrages, les deux (2) premiers, étant déclarés membres titulaires, les deux (2) suivants membres suppléants.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1974.

P. le ministre des affaires étrangères et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Omar GHERBI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR