Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de modifier le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leurs classification et la durée du contrat des agents exerçants des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) Contrat à durée EFFECTIFS déterminée

(2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel niveau 1 8 16 Gardien 22 — Conducteur d’automobile niveau 1 5 — Ouvrier professionnel niveau 2 13 — Conducteur d’automobile niveau 2 2 — Agent de service niveau 2 — 1 Agent de prévention niveau 1 18 — Total général 68 17