Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l'aménagement du territoire Brahim MERAD Laziz FAID Pour le ministre de la défense nationale, le secrétaire général le Général-major Mohamed Salah BENBICHA ANNEXE 14 janvier 2024 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE N° .(1) ORDRE DE CESSION OU DE NEUTRALISATION Le:

(2) Vu l'arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001, modifié et complété, définissant les prescriptions applicables aux armes, éléments d'arme, munitions et éléments de munition dont la détention devient irrégulière et/ou dont les autorisations y afférentes sont retirées par l'autorité compétente ;

ORDONNE Nom: Prénom :

Né le: à: à:

Fils de et de :

Nationalité:

Siège social de la société :

Adresse Dans le délai ci-après : soit de céder l'arme, les éléments d'arme, les munitions et éléments de (3) munition désignés ci-dessous à un armurier ou à toute personne physique dûment autorisée, soit de faire neutraliser l'arme auprès d'un organisme habilité à cet effet. (4) de céder les armes, les éléments d'arme, munitions et éléments de munition désignés au verso à un armurier ou à toute personne morale dûment autorisée. (5) Passé ce délai, il sera fait application des articles 18 et 19 de l'arrêté interministériel, modifié et complété, susvisé.

Caractéristiques de l'arme :

Type: Catégorie : Numéro de série :

Modèle: Calibre:

Element(s) d'arme :

Désignation Quantité :

Munitions :

Désignation :

Quantité :

Eléments de munition :

Désignation :

Quantité :

Fait à. ., le… Le Notification (6) :

Notifié le : Par:

(1) Mentionner la wilaya, le cas échéant.

(2) Utiliser le terme ministre de l'intérieur ou wali, selon le cas.

(3) Pour les personnes morales indiquer les noms et prénoms du représentant légal.

(4) Dispositions concernant les personnes physiques.

(5) Dispositions concernant les personnes morales.

Marque :

(2) Cachet et signature

(6) Partie à remplir par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie nationale qui notifient le présent ordre.

ANNEXE (suite) Caractéristiques des armes :

N° Type Catégorie Marque Eléments d'arme :

N° Désignation Munitions :

N° Désignation Eléments de munition :

N° Désignation Modèle Calibre N° de série Etat Quantité Etat Quantité Etat Quantité