Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1427 correspondant au 6 septembre 2006 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage
Section I — Conditions et modalités d’accès à la formation spécialisée
Article 3
L’ouverture des concours, examens et tests professionnels, tels que prévus à l’article 2 ci-dessus, s’effectue conformément aux modalités fixées dans les arrêtés interministériels des 10 février et 16 octobre 1997, susvisés.