Arrêté interministériel
· ج.ر عدد 19 لسنة 2007
Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1427 correspondant au 6 septembre 2006 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de la formation professionnelle et au poste supérieur de directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage
Section III — Evaluation et sanction de la formation spécialisée
Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1427 correspondant au 6 septembre 2006.
Le ministre de la formation Pour le secrétaire général et de l’enseignement du Gouvernement professionnels et par délégation El-Hadi KHALDI. Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.
